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Météo Locale

Urbanisme

Cette rubrique propose des informations sur l'urbanisme, les régles de construction, la gestion des projets et les formalités à accomplir

Les bonnes clefs pour construire, aménager et rénover.

Si il y a peu d'oubli de déclaration pour les permis de construire concernant des travaux importants, on oublie parfois que des interventions de moindre importance doivent être déclarées. Vos démarches pourront commencer par le certificat d'urbanisme, puis la déclaration préalable ou le permis et se conclueront pas la déclaration d'achèvement des travaux.

Le Certificat d'urbanisme 
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. 
Il est délivré gratuitement.

Catégories de certificat d'urbanisme
 
Il existe deux types de certificat d'urbanisme.
Le premier est un certificat d'urbanisme d'information. Il permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :
  • les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles d'un plan local d'urbanisme),
  • l'existence de servitudes d'utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),
  • la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.
Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
 
Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
 
 

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